Année d'horaire
Jusqu'en 2001, l'année d'horaire commençait à la fin mai. Dès 2002, la Conférence européenne des horaires a fixé le changement de l'année d'horaire à la mi-décembre, par analogie à la fin de l'année civile. La Commission européenne a déclaré, par décision 2002/844/CE (Référence du dossier K(2002) 3997), que cette date était valable de manière générale. En Suisse, l'Office fédéral des transports est compétent pour fixer l'année d'horaire. La réglementation UE a été reprise en Suisse en raison de l'entrelacement international des transports et en application de l'accord sur les transports terrestres.
Le changement d'horaire est fixé au deuxième samedi de décembre, à 24h00. Cette date est au plus tôt le 8.12. et au plus tard le 14.12. Le dimanche qui suit, donc le premier jour de l'entrée en vigueur du nouvel horaire, est par conséquent toujours au plus tôt le 9.12 et au plus tard le 15.12.
Depuis l'introduction de cette réglementation, le premier jour de validité du nouvel horaire tombe sur les dimanches suivants :
15.12.2002
14.12.2003
12.12.2004
11.12.2005
10.12.2006
09.12.2007
14.12.2008
13.12.2009
12.12.2010
11.12.2011
09.12.2012
15.12.2013
14.12.2014
13.12.2015
11.12.2016
10.12.2017
09.12.2018
15.12.2019
13.12.2020
12.12.2021
11.12.2022
10.12.2023
15.12.2024
14.12.2025